J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2005 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « pétanque » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : MJSK0570092A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2005 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :


Article 1


Il est créé une unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I (1), en application des dispositions du présent arrêté.

Article 2


Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'apprentissage dans l'activité pétanque.

Article 3


Les référentiels professionnel et de certification complémentaires, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes II et III (1) du présent arrêté.

Article 4


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy


(1) Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.